Mentions légales et politique de confidentialité

COCOON EVENTS FRANCE, soucieuse des droits des personnes, notamment au regard des traitements automatisés et dans un souci de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l'ensemble de ces traitements, les finalités poursuivies par ces derniers ainsi que les moyens d'action mis à la disposition des individus afin qu'ils puissent exercer au mieux leurs droits.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/

La poursuite de la navigation sur ce site implique l'acceptation sans réserve des termes et conditions d'utilisation suivants.

La version actuellement en ligne de ces conditions d'utilisation est la seule opposable pendant la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version le remplace.

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Article 1 — Mentions légales

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1.1 Site (ci-après « le site ») :

Événements Cocoon

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1.2 Éditeur (ci-après « l'éditeur ») :

COCOON EVENTS FRANCE SASU au capital de 1 000€

dont le siège social est situé : 37 RUE DE SURENE 75008 PARIS

représenté par Fabrice Orlando, en sa qualité de Président

immatriculée au RCS de Paris 911330702

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1.3 Hébergeur (ci-après « l'hébergeur ») :

Cocoon Events est hébergé par Planet Hoster, dont le siège social est situé au 4416 rue Louis B. Mayer Laval, Québec H7P 0G1, Canada.

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Article 2 — Accès au site

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L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qu'il contient à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

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Article 3 — Contenu du site

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Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou fixes, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

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Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris des applications informatiques, sans l'accord écrit préalable de l'éditeur, est strictement interdite. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès qu'il a connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation à des poursuites.

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Article 4 — Gestion du site

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Pour la bonne gestion du site, l'éditeur peut à tout moment :

— suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie spécifique d'internautes ;

— supprimer toute information susceptible de perturber son fonctionnement ou de contrevenir aux lois nationales ou internationales ;

— suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

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Article 5 — Responsabilités

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La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de panne, de panne, de difficulté ou d'interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à l'une de ses fonctionnalités.

L'équipement de connexion au site que vous utilisez relève de votre seule responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre équipement et vos propres données, notamment contre les attaques virales via Internet. Vous êtes également seul responsable des sites et des données que vous consultez.

L'éditeur ne peut être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

— en raison de l'utilisation du site ou de tout service accessible via Internet ;

— en raison de votre non-respect des présentes conditions générales.

L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action à son encontre de ce fait.

Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourrait se retourner contre vous afin d'obtenir l'indemnisation de tous les dommages, sommes, condamnations et frais qui pourraient résulter de cette procédure.

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Article 6 — Liens hypertextes

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La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l'éditeur. Tout lien doit être supprimé à la demande de l'éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas publiée par l'éditeur. L'éditeur n'a aucun droit sur le contenu présent dans ce lien.

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Article 7 — Collecte et protection des données

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Vos données sont collectées par COCOON EVENTS FRANCE.

Les données personnelles désignent toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est considérée comme identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à sa condition physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles susceptibles d'être collectées sur le site sont principalement utilisées par l'éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.

Les données personnelles collectées sont les suivantes :

— nom complet

— adresse e-mail

— numéro de téléphone

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Article 8 — Droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données

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En application de la réglementation applicable aux données personnelles, les utilisateurs disposent des droits suivants :

le droit d'accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l'adresse e-mail mentionnée ci-dessous. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude ;
le droit de rectification : si les données personnelles détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander que les informations soient mises à jour ;
le droit de supprimer les données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données personnelles, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;
le droit de limiter le traitement : les utilisateurs peuvent demander à la Plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
le droit de s'opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s'opposer au traitement de leurs données conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
le droit à la portabilité : ils peuvent demander à la Plateforme de leur communiquer les données personnelles qu'ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant à l'adresse suivante : Cocoon Events SASU, 37 RUE DE SURENE, 75008 PARIS.

Toutes les demandes doivent être accompagnées de la photocopie d'une pièce d'identité valide et signée et mentionner l'adresse à laquelle l'éditeur peut contacter le demandeur. La réponse sera envoyée dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai d'un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l'exigent.

Par ailleurs, et depuis la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent ont la possibilité d'organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d'informations sur le sujet, vous pouvez consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

Les utilisateurs peuvent également déposer une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr.

Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour résoudre votre problème.

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Article 9 — Utilisation des données

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Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs sont destinées à fournir les services de la Plateforme, à les améliorer et à maintenir un environnement sécurisé. La base légale du traitement est l'exécution du contrat entre l'utilisateur et la Plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

— accès et utilisation de la Plateforme par l'utilisateur ;

— gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;

— mise en œuvre de l'assistance aux utilisateurs ;

— vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur ;

— personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l'historique de navigation de l'utilisateur, en fonction de ses préférences ;

— prévention et détection des fraudes, des malwares (logiciel malveillant ou logiciel malveillant) et gestion des incidents de sécurité ;

— gestion de tout litige avec les utilisateurs ;

— envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'utilisateur

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Article 10 — Politique de conservation des données

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La Plateforme conserve vos données pendant la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance.

Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour répondre à des obligations légales ou réglementaires, résoudre des litiges, prévenir la fraude et les abus, ou faire appliquer nos conditions générales, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n'avons plus besoin de vous fournir nos services.

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Article 11- Partage de données personnelles avec des tiers

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Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l'Union européenne, dans les cas suivants :

— lorsque l'utilisateur publie, dans les zones de commentaires gratuits de la Plateforme, des informations accessibles au public ;

— lorsque l'utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données ;

— lorsque la Plateforme fait appel aux services de prestataires pour fournir des services d'assistance aux utilisateurs, de publicité et de paiement. Ces prestataires de services ont un accès limité aux données des utilisateurs, dans le cadre de l'exécution de ces services, et ont l'obligation contractuelle de les utiliser conformément aux dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ;

— si la loi l'exige, la Plateforme peut transmettre des données pour répondre aux réclamations formulées contre la Plateforme et pour se conformer aux procédures administratives et légales.

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Article 12 — Offres commerciales

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Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de la part de l'éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant : https://cocoon-events.com/contact-us/.

Vos données peuvent être utilisées par les partenaires de l'éditeur à des fins de prospection commerciale, si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant : https://cocoon-events.com/contact - us/.

Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données personnelles, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L'éditeur décline toute responsabilité à cet égard.

Les données sont conservées et utilisées pendant une durée conforme à la législation en vigueur.

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Article 13 — Cookies

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Qu'est-ce qu'un « cookie » ?

Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) et lu, par exemple, lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un e-mail, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile, quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la -law).

Le site peut collecter automatiquement des informations standard. Toute information collectée indirectement ne sera utilisée que pour suivre le volume, le type et la structure du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et la mise en page et à d'autres fins administratives et de planification et, plus généralement, pour améliorer le service que nous vous fournissons.

Le cas échéant, des « cookies » émanant de l'éditeur du site et/ou de sociétés tierces peuvent être déposés sur votre appareil, avec votre consentement. Dans ce cas, lors de la première navigation sur ce site, un bandeau explicatif sur l'utilisation des « cookies » apparaîtra. Avant de poursuivre sa navigation, le client et/ou le prospect doit accepter ou refuser l'utilisation de ces « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois. L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à tout moment.

Les cookies suivants sont présents sur ce site :

Cookies de Google :

— Google Analytics : permet de mesurer l'audience du site ;

— Google tag manager : facilite la mise en place de balises sur les pages et permet de gérer les balises Google ;

— Google Dynamic Remarketing : vous permet de proposer des publicités dynamiques en fonction des recherches précédentes ;

— Google Adwords Conversion : outil de suivi des campagnes publicitaires AdWords ;

— DoubleClick : cookies publicitaires de Google pour afficher des bannières.

La durée de vie de ces cookies est de treize mois.

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Article 14 — Photographies et représentation des produits

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Les photographies des produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'éditeur.

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Article 15 — Loi applicable

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Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l'éditeur, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique résultant d'une loi ou d'un règlement particulier.

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Article 16 — Contactez-nous

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Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l'adresse suivante : https://cocoon-events.com/contact-us/