Mentions légales et politique de confidentialité
COCOON EVENTS FRANCE, soucieuse des droits des personnes, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l'ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d'actions à disposition aux particuliers afin qu'ils puissent exercer au mieux leurs droits.
Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/
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La version actuellement en ligne des présentes conditions d'utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.
Article 1 – Mentions légales
1.1 Site (ci-après « le site ») :
Événements Cocon
1.2 Editeur (ci-après « l'éditeur ») :
COCOON EVENTS FRANCE SASU au capital de 1 000 €
dont le siège social est situé : 37 RUE DE SURENE 75008 PARIS
représentée par Fabrice Orlando, en sa qualité de Président
immatriculée au RCS de Paris 911330702
1.3 Hôte (ci-après « l'hébergeur ») :
Cocoon Events est hébergé par Planet Hoster, dont le siège social est situé au 4416 rue Louis B. Mayer Laval, Québec H7P 0G1, Canada.
Article 2 – Accès au site
L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qu'il contient à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.
Article 3 – Contenu du site
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou fixes, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par le lois en vigueur en matière de propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, est strictement interdite. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de poursuites dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Article 4 – Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l'éditeur peut à tout moment :
– suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internautes ;
– supprimer toute information susceptible d'en perturber le fonctionnement ou de contrevenir aux lois nationales ou internationales ;
– suspendre le site afin d'effectuer des mises à jour.
Article 5 – Responsabilités
La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée en cas de panne, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à l'une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre équipement et vos propres données, notamment d'attaques virales via Internet. Vous êtes également seul responsable des sites et des données que vous consultez.
L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
– du fait de l'utilisation du site ou de tout service accessible par Internet ;
– due to your non-compliance with these general terms and conditions.
L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à tout recours contre lui de ce fait.
Si l'éditeur devait faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourrait se retourner contre vous pour obtenir réparation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient résulter de cette procédure.
Article 6 – Liens hypertextes
La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l'éditeur. Tout lien doit être retiré à la demande de l'éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas publiée par l'éditeur. L'éditeur n'a aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.
Article 7 – Collecte et protection des données
Vos données sont collectées par COCOON EVENTS FRANCE.
Les données personnelles désignent toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; Est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son état physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturel ou social.
Les informations personnelles susceptibles d'être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l'éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.
Les données personnelles collectées sont les suivantes :
- nom et prénom
- adresse mail
- numéro de téléphone
Article 8 – Droit d'accès, de rectification et de radiation de vos données
En application de la réglementation applicable aux données personnelles, les utilisateurs disposent des droits suivants :
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant à l'adresse suivante :
Cocoon Events SASU, 37 RUE DE SURÈNE, 75008 PARIS.
Toute demande doit être accompagnée d'une photocopie d'une pièce d'identité en cours de validité et signée et mentionner l'adresse à laquelle l'éditeur peut contacter le demandeur. La réponse sera envoyée dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai d'un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l'exigent.
Par ailleurs, et depuis la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent ont la possibilité d'organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d'informations sur le sujet, vous pouvez consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/.
Les utilisateurs peuvent également déposer une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr.
Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour résoudre votre problème.
Article 9 – Utilisation des données
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs sont destinées à fournir les services de la Plateforme, à les améliorer et à maintenir un environnement sécurisé. La base juridique du traitement est l'exécution du contrat entre l'utilisateur et la Plateforme. Concrètement, les utilisations sont les suivantes :
– accès et utilisation de la Plateforme par l'utilisateur ;
– gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;
– mise en œuvre de l'assistance aux utilisateurs ;
– vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur ;
– personnalisation des services par l'affichage de publicités en fonction de l'historique de navigation de l'utilisateur, selon ses préférences ;
– prévention et détection des fraudes, malwares (logiciels malveillants ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
– la gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
– envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'utilisateur
Article 10 – Politique de conservation des données
The Platform keeps your data for the duration necessary to provide you with its services or assistance.
To the extent reasonably necessary or required to meet legal or regulatory obligations, resolve disputes, prevent fraud and abuse, or enforce our terms and conditions, we may also retain some of your information as necessary, even after you have closed your account. or that we no longer need to provide our services to you.
Article 11- Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l'Union européenne, dans les cas suivants :
– lorsque l'utilisateur publie, dans les espaces de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au public ;
– lorsque l'utilisateur autorise le site Internet d'un tiers à accéder à ses données ;
– lorsque la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir des services d'assistance aux utilisateurs, de publicité et de paiement. Ces prestataires ont un accès limité aux données des utilisateurs, dans le cadre de l'exécution de ces services, et ont l'obligation contractuelle de les utiliser conformément aux dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données. personnage personnel;
– si la loi l'exige, la Plateforme peut transmettre des données pour répondre aux réclamations formulées à l'encontre de la Plateforme et pour se conformer aux procédures administratives et judiciaires.
Article 12 – Offres commerciales
Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l'éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, merci de cliquer sur le lien suivant : https://cocoon-events.com/contact-us/.
Vos données pourront être utilisées par les partenaires de l'éditeur à des fins de prospection commerciale, si vous ne le souhaitez pas, merci de cliquer sur le lien suivant : https://cocoon-events.com/contact-us/.
Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données personnelles, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L'éditeur décline toute responsabilité à cet égard.
Les données sont conservées et utilisées pendant une durée conforme à la législation en vigueur.
Article 13 – Cookies
Qu'est-ce qu'un « cookie » ?
Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) et lu, par exemple, lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un e-mail, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'un mobile. application, quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-law).
Le site peut collecter automatiquement des informations standards. Toute information collectée indirectement ne sera utilisée que pour suivre le volume, le type et le modèle de trafic utilisant ce site, pour développer sa conception et son agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous fournissons.
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Article 14 – Photographies et représentation des produits
Les photographies des produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'éditeur.
Article 15 – Droit applicable
Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l'éditeur, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique résultant d'une loi ou d'un règlement particulier.
Article 16 – Contactez-nous
Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l'adresse suivante : https://cocoon-events.com/contact-us/
